La présente Convention d’utilisation (la « Convention ») s’applique exclusivement aux sites Web du Groupe Deschênes (le « Site ») qui sont sous la gouverne du Groupe Deschênes Inc., et de ses filiales (collectivement « Deschênes »).

En accédant au Site, en naviguant sur le Site ou en utilisant le Site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté toutes les modalités de la présente Convention. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des modalités de la présente Convention, vous ne pouvez pas naviguer sur le Site ou en utiliser les fonctionnalités.

Restrictions relatives à l’utilisation (droits d’auteur et marques de commerce)

Toutes les œuvres figurant dans le Site, notamment les textes, les images, les illustrations, les logiciels, le code HTML, les capsules audio et vidéo, appartiennent de façon exclusive à Deschênes. Dans toute autre juridiction, les œuvres sont protégées par la Loi sur le droit d’auteur, par les différents traités internationaux qui s’appliquent, et par les législations locales. Outre le droit de visionner le Site sur votre ordinateur, vous pouvez imprimer une copie du Site pour des fins personnelles et non commerciales, pourvu que les avis de droit d’auteur ou de marque de commerce ne soient pas modifiés. Par conséquent, les éléments figurant sur le Site ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués ou modifiés, en totalité ou en partie, sans l’autorisation écrite de Deschênes.

Les marques de commerce, les marques officielles, les logos et les marques de service (collectivement, les « Marques ») figurant sur le Site, incluant, mais pas seulement, la marque « Deschênes », sont des marques, enregistrées ou non, de Deschênes ou de tiers ayant consenti une licence à Deschênes. Les Marques sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être utilisées sans l’autorisation écrite de leurs propriétaires; aucune autorisation d’utilisation implicite ou explicite n’est conférée par la Convention.

Deschênes ne donne aucune garantie indiquant que les différents éléments du Site n’enfreignent pas les droits d’un tiers et ne fait aucune déclaration en ce sens.

Deschênes se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par la Convention. Aucune disposition de la Convention ne doit être interprétée comme conférant implicitement une licence ou un droit d’utilisation en vertu d’un droit d’auteur, d’un brevet, d’une marque de commerce ou d’un autre droit de propriété intellectuelle, de la part de Deschênes ou d’une autre personne ou entité.

Exonération et limitation de responsabilités

Bien que le Deschênes puisse parfois mettre à jour l’information ou le contenu de ce Site, Deschênes n’offre aucune garantie quant à la validité, la précision, l’exactitude ou l’intégralité de l’information et du contenu, et ne fait aucune déclaration en ce sens.

 

Deschênes ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie concernant la fonctionnalité, l’accessibilité, la permanence et l’état du Site ou des renseignements, des applications, des produits et des services qui y figurent.

 

Les éléments, les renseignements, les applications, les produits et les services mentionnés ou offerts sur le Site sont fournis « tels quels », sans garantie d’aucune sorte. Deschênes se désistent de toute garantie ou condition, verbale ou écrite, légale, expresse ou implicite, incluant, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande ou d’utilisation à une fin particulière.

Ces exclusions viennent s’ajouter à toutes autres exclusions particulières autrement prévues dans la Convention. Si l’exclusion de certaines garanties n’est pas permise dans votre juridiction, il est possible qu’elle ne s’applique pas.

Deschênes, incluant ses administrateurs, ses employés et ses dirigeants, ne sont aucunement responsables, ni envers vous, ni envers un tiers, à l’égard de toutes réclamations, pertes ou dépenses et de tous coûts ou dommages, quels qu’ils soient, y compris les dommages-intérêts directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, découlant de l’accès ou de l’utilisation du Site et de son contenu. Pour plus de certitude, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, Deschênes, ainsi que leurs administrateurs, leurs employés et leurs dirigeants, ne sont aucunement responsables envers vous ou envers un tiers, de toutes réclamations, pertes ou dépenses et de tous coûts ou dommages quels qu’ils soient, y compris des dommages-intérêts directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs découlant de ce qui suit, ou reliés d’une quelconque manière à ce qui suit :

• Les retards, les interruptions et les pannes de lignes, de réseaux, d’ordinateurs, d’électricité ou de systèmes de communication;
• Le piratage du Site ou l’infection du Site ou de votre ordinateur par un virus informatique ou tout autre logiciel malveillant;
• L’incapacité d’accéder, à n’importe quel moment, à une partie quelconque du Site ou de son contenu, ou aux produits et services offerts sur le Site;
• L’interception, la perte ou la divulgation de renseignements confidentiels ou sensibles transmis par Internet, y compris les renseignements personnels;
• L’omission de la part de Deschênes en termes de mesures correctives;

Les exclusions et limitations susmentionnées sont applicables à tout type de réclamation, de perte, de dépense ou de dommage, que ceux-ci soient de nature contractuelle, extra contractuelle ou basés sur toute autre théorie de responsabilité; les dites exclusions et limitations s’appliquant même si Deschênes est avisée de l’existence de la possibilité de telles réclamations, de telles pertes, de telles dépenses ou de tels dommages.

Étant donné que certaines juridictions n’autorisent pas certaines exclusions ou limitations de responsabilité quant aux dommages moraux, corporels, accessoires ou consécutifs, la responsabilité de Deschênes sous ces juridictions est limitée dans la mesure autorisée par la loi.

Vous demeurez entièrement responsable de (i) tout dommage causé à votre système informatique qui découle de la navigation sur tout site Web, incluant le Site; et de (ii) tout dommage causé à autrui par vos actions ou par l’information, les données, les logiciels, les virus ou tout autre élément que vous auriez pu transmettre ou téléverser sur le Site.

 

Nom d’utilisateur et mot de passe

L’utilisation de certains services et fonctions connexes offerts sur le Site nécessite une inscription. Si vous décidez de vous y inscrire, vous acceptez de fournir des renseignements exacts à votre sujet, comme l’exige le processus d’inscription, et de vous assurer de leur exactitude en effectuant les mises à jour nécessaires dès que possible. Vous acceptez : (a) d’assurer la confidentialité de tous les mots de passe ou autres identificateurs de compte que vous aurez choisis ou qui vous seront attribués au moment d’une inscription au Site; et (b), d’assumer la responsabilité à l’égard de toutes les activités reliées à l’utilisation de ces mots de passe ou de ces comptes. De plus, vous acceptez d’aviser Deschêne de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte.

Vous reconnaissez que Deschênes peut, à sa seule et absolue discrétion, et ce, sans préavis, suspendre ou désactiver votre compte ou votre accès au Site et supprimer tout renseignement ou contenu se rapportant au Site, pour quelque motif que ce soit, y compris la présomption de la part de Deschênes que vous avez violé la Convention.

En outre, vous reconnaissez que Deschênes ne sera aucunement responsable de perte ou de dommage causé par la suppression ou la suspension de tout compte.

En cas d’insatisfaction relativement à l’utilisation du Site ou de l’un de ses services, de la Convention ou des pratiques de Deschênes quant à l’exploitation du Site, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser le Site ou le service en question.

 

Soumission de suggestions et d’idées

Deschênes a mis en place certaines procédures concernant les suggestions ou idées non sollicitées reçues du public. Si vous désirez soumettre une idée ou une suggestion a Deschênes, que ce soit par le Site Web, par courriel, par la poste, par téléphone ou autrement, vous devez accepter que :

Deschênes pourra utiliser, reproduire et exploiter à sa guise toute idée ou suggestion, ou tout autre document ou toute autre œuvre reçus du public. Par conséquent, en soumettant une telle idée ou suggestion, ou tel document ou telle œuvre, vous acceptez de céder et de transférer irrévocablement, sans aucune contrepartie monétaire directe ou indirecte, en faveur de Deschênes, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle que vous pouvez détenir sur ces éléments transmis à Deschênes. Si requis, vous signerez tout document que Deschênes vous présentera afin de confirmer ladite cession ou afin de permettre à Deschênes d’enregistrer ses droits sur ces éléments. Vous renoncez par la présente aux droits moraux que vous pouvez détenir sur une idée ou suggestion, ou sur toute autre œuvre ou tout autre document transmis;

• Deschênes n’aura aucune obligation d’utiliser les idées, les suggestions, les documents ou les œuvres qui lui seront ainsi transmis;
• Deschênes n’aura aucune obligation de verser une quelconque contrepartie financière suite à l’utilisation ou à l’exploitation, sous toute forme, des droits cédés;
• Deschênes n’aura aucune obligation de maintenir confidentiels les idées, les suggestions, ou tout autre document ou toute autre œuvre reçus du public.

 

Adresses IP, témoins et pixels-espions

Certaines données techniques peuvent être récoltées par les serveurs de Deschênes comme, par exemple, l’adresse IP de l’ordinateur que vous utilisez. Ces données ne sont récoltées que dans le but de nous aider à corriger certains problèmes de connexion ou d’administration du Site et ne peuvent, en aucun cas, servir à vous identifier.

Le Site pourrait recueillir des renseignements que vous nous auriez fournis en faisant appel à des témoins (cookies). Les témoins contiennent des renseignements qui nous permettent de vous reconnaître (si vous vous êtes identifié), et de conserver vos préférences. Les témoins de connexion sont de petits fichiers texte conservés dans l’ordinateur du visiteur et qui sont reconnus par le Site pour faciliter la navigation. Nous utilisons des témoins dits « volatils » qui sont effacés lorsque le visiteur quitte le Site et qui ne servent qu’à faciliter la navigation sur le Site, ainsi que des témoins dits « persistants » qui sont conçus pour demeurer sur le disque dur de votre ordinateur et qui servent à vous reconnaître lors de votre prochaine visite. La plupart des navigateurs Web peuvent être configurés de manière à bloquer les nouveaux témoins, à vous avertir avant d’accepter des témoins ou à désactiver complètement les témoins. Cependant, sachez que si vous désactivez les témoins, vous ne pourrez pas faire l’utilisation de fonctionnalités personnalisées et il se peut que certaines parties du Site fonctionnent au ralenti.

Nous pouvons également avoir recours à l’usage de pixels-espions pour connaître l’activité des visiteurs; ces renseignements sont utilisés aux fins de statistiques seulement et pour mesurer l’efficacité de notre Site. Aucun renseignement personnel n’est recueilli par les témoins ou les pixels-espions.

 

Liens vers d’autres sites et ressources

Pour votre convenance, le Site peut inclure des liens ou des renvois à d’autres sites Internet (collectivement les « Autres Sites »). La plupart de ces sites sont indépendants de Deschênes, et Deschênes n’est aucunement responsable des Autres Sites ou de leurs activités, produits, services ou contenu et n’exerce aucun contrôle sur ceux-ci. Si vous utilisez les Autres Sites, veuillez-vous conformer aux conditions d’utilisation de ces sites.

 

Autres conditions

Le Site est contrôlé et exploité par Deschênes à partir de ses bureaux situés dans la Ville de Montréal, Québec, Canada et la Convention est régie par les lois applicables dans la Province de Québec, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous acceptez d’être lié par ces lois et de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal en ce qui a trait à l’interprétation ou à l’application de la Convention.

Si une disposition de la Convention est déclarée illégale, invalide ou d’un caractère non exécutoire par une autorité compétente dans un territoire quelconque, cette illégalité ou invalidité ou ce caractère non exécutoire n’a aucun effet sur la disposition en question dans un autre territoire et ne rend aucunement cette disposition illégale, invalide ou non exécutoire dans un autre territoire, et n’a pas non plus d’effet, notamment sur le plan de la légalité, de la validité ou du caractère exécutoire, sur quelque autre disposition de la Convention dans tout territoire.

Le Site est contrôlé et exploité par Deschênes à partir de la province de Québec, Canada. Deschênes ne fait aucune déclaration concernant la disponibilité ou la validité du Site à d’autres emplacements. Si vous choisissez d’accéder au Site à partir d’autres emplacements, vous le faites de votre propre initiative et il vous incombe de vous conformer aux lois locales, dans la mesure où elles s’appliquent.

Aux fins d’alléger ce texte, le masculin comprend le féminin et le singulier inclut le pluriel et vice et versa.

La Convention constitue l’entente intégrale entre vous et Deschênes en ce qui concerne votre utilisation du Site, de ses services et de son contenu, et remplace les modalités de toute entente, communication, ou proposition antérieures ou contemporaines, que celles-ci soient sous forme électronique, verbale ou écrite, entre vous et le Deschênes relativement à ce sujet.